Conditions de service
Cadre d’usage des services Doreviateam, y compris l’application Meta Doreviateam Messaging Lab et l’intégration générique WhatsApp / Odoo.
1. Objet
Les présentes conditions décrivent l’accès et l’utilisation des services d’intégration logicielle fournis par Doreviateam, notamment la messagerie professionnelle WhatsApp Business (API Cloud Meta) reliée à un système d’information de type Odoo.
Elles s’adressent aux utilisateurs professionnels et aux personnes qui échangent via ces canaux. Elles ne constituent pas, à elles seules, un contrat commercial complet. Les conditions particulières d’un devis, d’un bon de commande ou d’un contrat signé prévalent, s’ils existent. Articulation exacte conditions générales / contrat : À ARBITRER MOA.
2. Périmètre
Le service peut comprendre, selon le déploiement convenu :
- l’envoi et la réception de messages WhatsApp Business ;
- l’affichage et le traitement de ces messages dans Odoo ;
- des contrôles de sécurité (par exemple restriction des numéros autorisés) ;
- l’exploitation technique associée (hébergement d’instance, supervision), lorsqu’elle est prévue.
N’entrent pas dans ces pages, sauf stipulation contraire d’un contrat : les fonctionnalités Odoo hors messagerie, les engagements de résultat métier, le support 24h/24, et tout SLA. Périmètre fonctionnel détaillé par offre : À ARBITRER MOA.
3. Accès
L’accès aux interfaces d’administration (Odoo, consoles Meta) est réservé aux personnes habilitées par Doreviateam ou par le client professionnel concerné. Les identifiants sont personnels. L’utilisateur veille à leur confidentialité.
Les personnes qui écrivent depuis WhatsApp vers un numéro professionnel connecté au service n’ont pas besoin de compte Odoo ; leur message est traité selon les règles du déploiement (filtrage, horaires, équipes destinataires). Règles d’habilitation : À ARBITRER MOA.
4. Disponibilité
Doreviateam s’efforce d’assurer un fonctionnement raisonnable du service. Aucune garantie absolue de disponibilité, de délai d’acheminement ou d’absence d’interruption n’est donnée par le présent document.
Le service dépend de tiers, notamment Meta / WhatsApp et, le cas échéant, l’hébergeur de l’instance Odoo. Une indisponibilité de ces tiers, une restriction de compte Meta, un changement d’API ou un incident réseau peuvent interrompre tout ou partie du flux sans que cela constitue, à lui seul, un manquement à un SLA — aucun SLA n’étant publié ici. Objectifs de service chiffrés : À ARBITRER MOA.
5. Maintenance
Des opérations de maintenance, de mise à jour ou de sécurité peuvent entraîner une interruption temporaire, programmée ou en urgence. Modalités de préavis : À ARBITRER MOA.
6. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- utiliser le service dans un cadre professionnel licite ;
- fournir des informations exactes lorsqu’elles sont nécessaires au traitement d’une demande ;
- respecter les droits des tiers (vie privée, propriété intellectuelle, secret des affaires) ;
- ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ou de filtrage ;
- conserver la maîtrise des accès qu’il contrôle (comptes Odoo, rôles Meta).
7. Usage autorisé
Le service est destiné à la messagerie professionnelle, à la relation client, au support, aux notifications et à l’exécution de demandes métier convenues entre les parties habilitées.
8. Interdictions
Il est interdit, sans que cette liste soit exhaustive :
- d’envoyer du spam, des messages non sollicités à grande échelle, ou du contenu illicite ;
- d’usurper une identité, d’induire en erreur sur l’émetteur, ou d’utiliser le canal à des fins de phishing ou de fraude ;
- de transmettre des contenus portant atteinte aux personnes ou aux droits d’autrui ;
- de sonder, saturuer ou attaquer les infrastructures de Doreviateam, de ses clients ou de Meta ;
- d’utiliser le service pour des campagnes contraires aux politiques WhatsApp Business (par exemple messages marketing hors des modèles et opt-in requis par Meta).
9. Conformité aux règles Meta / WhatsApp
Tout usage de WhatsApp Business via l’API Cloud doit respecter les conditions, politiques commerciales et règles techniques de Meta et de WhatsApp, telles que publiées et mises à jour par ces éditeurs. En cas de contradiction, les règles Meta applicables au produit WhatsApp Business prévalent pour l’acheminement sur leur réseau. La suspension d’un numéro, d’une application ou d’un compte par Meta n’est pas imputable à Doreviateam lorsqu’elle résulte d’un usage non conforme ou d’une décision de la plateforme.
10. Responsabilités respectives
- Doreviateam : fournit l’intégration et l’exploitation techniques convenues, avec les moyens raisonnables à sa disposition. Doreviateam n’est pas responsable du contenu saisi par les utilisateurs, ni des décisions métier prises dans Odoo par le client, ni des actes de Meta.
- Client professionnel (le cas échéant) : définit qui a le droit d’écrire, le paramétrage métier Odoo, le respect des règles Meta vis-à-vis de sa base de contacts, et l’information des personnes concernées.
- Utilisateur final (personne qui écrit sur WhatsApp) : reste responsable du contenu qu’il envoie.
Plafonds d’indemnisation, clauses de force majeure détaillées, assurances : À ARBITRER MOA. Le présent texte n’élargit pas et ne réduit pas des engagements déjà signés par ailleurs.
11. Suspension
Doreviateam peut suspendre tout ou partie du service, sans garantie de préavis en cas d’urgence, notamment : risque de sécurité, non-paiement lorsqu’un contrat le prévoit, injonction légale, violation manifeste des présentes ou des règles Meta, ou maintenance urgente. Modalités et délais de préavis hors urgence : À ARBITRER MOA.
12. Résiliation
Les conditions de résiliation (durée, préavis, reversibilité des données, effets sur les numéros WhatsApp) relèvent du contrat applicable. En l’absence de contrat écrit : À ARBITRER MOA. La résiliation n’exonère pas des sommes déjà dues ni des obligations de confidentialité.
13. Confidentialité
Chaque partie s’abstient de divulguer les informations non publiques de l’autre, hors nécessité d’exécution du service, obligation légale, ou accord. Les messages échangés via WhatsApp peuvent être visibles des personnes habilitées dans Odoo. Détail des engagements de confidentialité : À ARBITRER MOA / contrat.
14. Propriété intellectuelle
Doreviateam et ses donneurs de licence conservent les droits sur les logiciels, documentations, marques et éléments graphiques qu’ils fournissent. Le client conserve les droits sur ses données et contenus. Aucune cession de droits d’auteur n’est réalisée par la seule utilisation du service. Licence d’utilisation du code spécifique : À ARBITRER MOA / contrat.
WhatsApp, Meta et Odoo sont des marques de leurs titulaires respectifs. Leur mention n’implique aucune affiliation non déclarée.
15. Droit applicable et litiges
Droit applicable : À ARBITRER MOA (hypothèse de travail non opposable : droit français). Juridiction compétente : À ARBITRER MOA.
16. Contact
Pour toute question relative à ces conditions : contact@doreviateam.com.
Identité juridique complète à faire figurer au contrat : À ARBITRER MOA.