Politique de confidentialité

Document public applicable aux services Doreviateam, y compris l’application Meta Doreviateam Messaging Lab et l’intégration générique WhatsApp / Odoo.

Dernière mise à jour : 5 septembre 2026. Les mentions marquées À ARBITRER MOA ne sont pas encore tranchées juridiquement.

1. Éditeur et opérateur

Le présent document est publié par Doreviateam, opérateur des services d’intégration logicielle décrits ci-dessous.

• Nom commercial : Doreviateam
• Site : https://doreviateam.com
• Contact : contact@doreviateam.com
• Dénomination sociale, forme juridique, capital, immatriculation (RCS / SIREN / SIRET), numéro de TVA et adresse du siège : À ARBITRER MOA
• Identité du délégué à la protection des données, s’il est désigné : À ARBITRER MOA

En l’attente de l’arbitrage ci-dessus, le canal de contact pour toute question relative à ce document est contact@doreviateam.com.

2. Nature du service

Doreviateam conçoit, déploie et opère des intégrations logicielles professionnelles. Dans le cadre de l’application Meta Doreviateam Messaging Lab, cela inclut notamment :

• la réception et l’envoi de messages via l’API WhatsApp Cloud de Meta ;
• le rattachement de ces messages à un système d’information de type Odoo (messagerie interne, fiches de contact, suivi de demandes) ;
• des mécanismes de filtrage et de sécurité destinés à limiter les traitements aux usages professionnels autorisés.

Le service peut être utilisé par Doreviateam pour son propre compte, ou mis en œuvre pour des clients professionnels dans le cadre de contrats distincts. Le rôle exact de Doreviateam (responsable de traitement, sous-traitant, ou les deux selon le flux) : À ARBITRER MOA pour chaque contexte client.

3. Catégories de données pouvant être traitées

Selon l’usage réel du service, les catégories suivantes peuvent être traitées. Toutes ne sont pas nécessairement collectées dans chaque déploiement.

3.1 Données issues de WhatsApp

• identifiants techniques de messagerie fournis par Meta (par exemple identifiant de message) ;
• numéro de téléphone ou identifiant WhatsApp de l’expéditeur ou du destinataire ;
• horodatage, statut d’acheminement (envoyé, remis, lu, échec) lorsqu’ils sont transmis par Meta ;
• type de message (texte, média, modèle, réaction, etc.) ;
• métadonnées techniques d’acheminement nécessaires au fonctionnement de l’API Cloud.

3.2 Données de contact

• nom, prénom ou dénomination affichés ;
• numéro de téléphone ;
• adresse e-mail, le cas échéant ;
• organisation, fonction, et autres attributs de fiche contact déjà présents dans Odoo ou fournis par l’utilisateur.

3.3 Contenu des conversations

• texte des messages échangés ;
• fichiers, images, documents ou autres médias joints, lorsqu’ils sont transmis ;
• contexte de fil de discussion nécessaire à la continuité du support ou de la relation.

3.4 Informations nécessaires au traitement métier dans Odoo

• liaison du fil de discussion à une fiche partenaire, un utilisateur ou un canal interne ;
• journaux techniques de traitement (réussite, rejet, erreur) ;
• données déjà présentes dans Odoo et nécessaires pour exécuter une demande (commande, facture, ticket, notification), sans élargissement du périmètre au-delà de ce qui est requis pour l’usage convenu.

Doreviateam ne demande pas et ne publie pas, dans le cadre de cette politique, de données de paiement de carte, de mot de passe de compte Meta, ni de secrets d’application.

4. Finalités du traitement

Les données sont traitées pour les finalités suivantes, dans la limite de ce qui est nécessaire :

• messagerie : recevoir, afficher, envoyer et historiser des messages professionnels ;
• relation client : identifier l’interlocuteur et rattacher l’échange à la bonne fiche ;
• support : traiter une demande d’assistance ou de suivi ;
• ventes : répondre à une demande commerciale ou opérationnelle transmise par messagerie, lorsque cet usage est activé ;
• notifications : informer d’un événement métier (confirmation, statut, rappel), lorsque cet usage est activé ;
• exécution de demandes métier : permettre aux équipes d’agir dans Odoo à partir du contenu de l’échange ;
• sécurité et abus : filtrer les flux non autorisés, diagnostiquer les incidents, prévenir la fraude et l’usage contraire aux règles Meta.

Aucune finalité de publicité comportementale tierce, de revente de fichiers de contacts ou de tracking marketing n’est mise en œuvre par ces pages publiques. Tout autre usage : À ARBITRER MOA.

5. Rôles de Doreviateam et de ses clients

Deux situations principales existent :

• lorsque Doreviateam utilise le service pour sa propre activité, Doreviateam détermine les finalités et les moyens du traitement le concernant ;
• lorsque le service est déployé pour un client professionnel, ce client définit en principe l’usage métier (qui peut écrire, pour quel objet, quelles données Odoo sont liées). Doreviateam fournit alors l’intégration technique et l’exploitation convenues.

La qualification juridique exacte (responsable, sous-traitant, responsabilité conjointe) et le contenu des clauses contractuelles associées : À ARBITRER MOA selon chaque client et chaque flux. Ce document public ne substitue pas un contrat de sous-traitance ou une politique interne client.

6. Base légale

Selon le contexte, le traitement peut reposer sur l’une ou plusieurs des bases suivantes, à confirmer pour chaque usage :

• exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (demande adressée à Doreviateam ou à un client via le canal de messagerie) ;
• intérêt légitime (sécurité des flux, continuité de service, défense des droits), sous réserve d’une mise en balance ;
• obligation légale (conservation comptable, réponse à une autorité compétente) ;
• consentement, uniquement s’il est requis et valablement recueilli pour un usage particulier.

Le mapping précis finalité / base légale / durée : À ARBITRER MOA. Rien dans ce paragraphe ne constitue un avis juridique définitif.

7. Destinataires et sous-traitants techniques

Les données peuvent être accessibles à :

• personnel habilité de Doreviateam, dans la limite de ses missions ;
• personnel habilité du client professionnel concerné, lorsque le déploiement est effectué pour son compte ;
• prestataires techniques strictement nécessaires à l’hébergement, à la messagerie ou à la maintenance, liés par des obligations de confidentialité.

Sous-traitants ou destinataires identifiés à ce stade :

• Meta Platforms Ireland Ltd. / WhatsApp : acheminement des messages WhatsApp Business (API Cloud). Meta applique ses propres conditions et politiques. Doreviateam ne maîtrise pas l’intégralité des traitements réalisés par Meta sur son infrastructure ;
• Odoo (logiciel et, le cas échéant, infrastructure d’hébergement retenue pour une instance) : stockage et traitement métier des fiches et des messages une fois intégrés.

Hébergeur de ces pages publiques, localisation des serveurs Odoo, autres sous-traitants (sauvegarde, supervision) : À ARBITRER MOA pour publication nominative. Aucun transfert hors des finalités décrites n’est autorisé par ce document.

8. Conservation

Aucune durée de conservation ferme n’est publiée à ce stade.

À ARBITRER MOA : durées par catégorie (messages, fiches, journaux techniques, sauvegardes), points de départ, et règles d’archivage ou de purge.

En principe, les données sont conservées le temps nécessaire aux finalités, puis supprimées ou anonymisées, sous réserve d’obligations légales, comptables, fiscales ou de conservation des preuves. Des durées plus longues peuvent s’appliquer si un contrat client, une procédure judiciaire ou une obligation légale l’exige.

9. Sécurité

Doreviateam met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées : accès restreint, communications chiffrées (HTTPS) pour les pages et services exposés, secrets d’API non publiés, filtrage des flux non autorisés lorsque ce mécanisme est activé, et journaux d’exploitation. Aucune mesure de sécurité n’est garantie comme infaillible.

Le détail du plan de sécurité et des audits : À ARBITRER MOA (non publié ici).

10. Droits des personnes (RGPD)

Lorsque le RGPD s’applique, toute personne concernée peut demander :

• accès aux données la concernant ;
• rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• effacement, dans les limites légales et contractuelles (voir aussi la page Suppression des données) ;
• limitation du traitement, lorsque les conditions légales sont réunies ;
• opposition, pour les traitements fondés sur l’intérêt légitime, sous les réserves prévues par le droit ;
• portabilité, lorsque le traitement est automatisé et fondé sur le contrat ou le consentement, si cela est applicable au jeu de données concerné.

Le canal pour exercer ces droits : contact@doreviateam.com, objet suggéré « Droits RGPD ». Un contact RGPD distinct : À ARBITRER MOA.

Une pièce d’identité ou des éléments permettant de vérifier que la demande émane de la personne concernée peuvent être demandés en cas de doute raisonnable. Réponse : À ARBITRER MOA (délai légal de référence usuel : un mois, prorogeable dans les conditions du RGPD — valeur opérationnelle non figée ici).

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. Pour la France, la CNIL (www.cnil.fr). L’autorité compétente définitive selon l’établissement : À ARBITRER MOA.

11. Politiques Meta / WhatsApp

L’usage de WhatsApp Business et de l’API Cloud est également soumis aux conditions, politiques de confidentialité et règles d’utilisation de Meta et de WhatsApp. Ces règles s’appliquent en parallèle du présent document. Doreviateam n’est pas en mesure de modifier les traitements que Meta réalise en qualité de fournisseur de la plateforme de messagerie. Pour les données détenues uniquement par Meta / WhatsApp, il convient d’exercer les droits selon les procédures publiées par Meta.

12. Cookies et tracking

Ces pages publiques sont des documents statiques. Elles n’utilisent pas de cookies, de traceurs publicitaires ni d’outils d’audience tiers. Le serveur web peut consigner des journaux techniques habituels (adresse IP, date, ressource demandée) pour la sécurité et le diagnostic, pour une durée À ARBITRER MOA.

13. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. La date indiquée en tête fait foi pour la version publiée. Notification individuelle des changements : À ARBITRER MOA.