Suppression des données utilisateur
Comment demander l’effacement ou la correction de données traitées par Doreviateam dans le cadre de ses services, y compris l’application Meta Doreviateam Messaging Lab.
En bref. Envoyez un e-mail à contact@doreviateam.com avec l’objet « Suppression de données » ou « Correction de données », et les informations listées ci-dessous. Nous traitons la demande dans un délai indicatif précisé plus bas. Certaines données peuvent être conservées si la loi ou un contrat l’exige. Ce que Meta / WhatsApp conserve de son côté doit être demandé à Meta.
1. Canal à utiliser
Adresse unique pour ces demandes : contact@doreviateam.com.
Un formulaire web, un courrier postal ou un contact DPO distinct : À ARBITRER MOA. Tant que ces canaux ne sont pas publiés, l’e-mail ci-dessus suffit.
Si vous avez écrit uniquement via WhatsApp, vous pouvez aussi envoyer le même type de demande en message vers le numéro professionnel avec lequel vous avez échangé ; nous vous demanderons alors de confirmer par e-mail si l’identité n’est pas établie avec certitude.
2. Comment demander la suppression
- Ouvrez un e-mail vers contact@doreviateam.com.
- Indiquez en objet : Suppression de données.
- Précisez que vous demandez l’effacement des données vous concernant détenues par Doreviateam.
- Joignez les informations d’identification listées à la section 4, pour que nous retrouvions les bons dossiers sans nous tromper de personne.
- Si la demande ne concerne qu’une partie des données (par exemple uniquement l’historique WhatsApp, et non une facture), dites-le clairement.
3. Comment demander une correction
- Écrivez à la même adresse, objet : Correction de données.
- Indiquez la donnée inexacte (exemple : mauvais nom, mauvais numéro) et la valeur correcte.
- Fournissez les mêmes éléments d’identification qu’à la section 4.
La correction peut porter sur une fiche de contact ou sur une information visible dans un échange. Elle ne permet pas de réécrire l’historique d’un message déjà envoyé sur le réseau WhatsApp.
4. Informations à fournir pour identifier la demande
Merci d’indiquer, autant que possible :
- votre nom et prénom, ou la dénomination de votre organisation ;
- le numéro de téléphone WhatsApp utilisé pour les échanges (format international si vous le connaissez) ;
- l’adresse e-mail que nous pourrions déjà avoir ;
- la période approximative des échanges, ou un extrait non confidentiel permettant de retrouver le fil ;
- si vous êtes client, partenaire ou simple interlocuteur d’un client de Doreviateam : le nom de l’organisation concernée, si vous le connaissez ;
- si la demande est faite pour le compte d’une autre personne : le mandat ou le lien (représentant légal, etc.).
Nous pouvons demander un complément si le risque de confusion d’identité est réel. Nous ne vous demanderons jamais, pour cette procédure, le mot de passe de votre compte WhatsApp ou Meta, ni un code de vérification reçu sur votre téléphone personnel, ni un secret d’application.
5. Délai indicatif de traitement
Délai cible indicatif, non contractuel : 30 jours calendaires à compter de la réception d’une demande complète et identifiable. Ce délai est une proposition opérationnelle. Valeur ferme à publier et exceptions : À ARBITRER MOA.
Le droit applicable (notamment le RGPD, lorsqu’il s’applique) peut imposer un délai d’un mois, prorogeable. En cas de demande complexe ou de volume élevé, nous vous informerons d’un délai supplémentaire.
6. Ce qui peut être conservé malgré une demande d’effacement
Certaines données peuvent être retenues, en tout ou partie, lorsque c’est nécessaire pour :
- une obligation légale (par exemple règles fiscales ou de conservation d’écritures) ;
- un contrat encore en cours, ou la preuve de son exécution ;
- des obligations comptables (factures, paiements, pièces justificatives) ;
- la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice ;
- la sécurité des systèmes (journaux techniques minimaux, pour une durée limitée).
Dans ces cas, nous vous indiquerons le principe applicable. Les durées exactes : À ARBITRER MOA (voir aussi la politique de confidentialité).
7. Limites concernant Meta / WhatsApp
Doreviateam peut supprimer ou corriger ce qu’elle détient dans ses propres systèmes (par exemple une instance Odoo qu’elle opère, ou ses fichiers d’exploitation).
Doreviateam ne peut pas effacer à votre place les copies, sauvegardes ou traitements que Meta / WhatsApp conserve sur ses propres plateformes. Pour ces données :
- utilisez les réglages et procédures de suppression publiés par WhatsApp et Meta (compte WhatsApp, demandes dans les paramètres Facebook / Meta, etc.) ;
- tenez compte du fait qu’un message déjà délivré à un destinataire reste sous le contrôle de ce destinataire.
Si votre demande concerne un numéro ou une conversation gérée pour le compte d’un client de Doreviateam, une partie du traitement peut devoir être effectuée par ce client, responsable de son fichier. Nous vous orienterons alors vers le bon interlocuteur lorsque nous le connaissons.
8. Après le traitement
Vous recevrez une confirmation par e-mail indiquant, de façon compréhensible, si la suppression ou la correction a été effectuée, si elle est partielle, et pourquoi le cas échéant. Le format de cette confirmation : À ARBITRER MOA.
9. Autres droits
L’accès, la limitation, l’opposition et la portabilité sont décrits dans la politique de confidentialité. Vous pouvez les exercer par le même e-mail.